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    1. Identification

    BV Pro Sales Care, ci-après dénommée « YDOLO », Kweekstraat 104, 8560 Wevelgem (Belgique), n°de TVA BE 0736.777.356, e-mail : info@ydolo.be, site web : www.ydolo.be.

     

    1. Dispositions générales

    Le site web de YDOLO donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les articles de sa boutique en ligne.

     

    Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site (ci-après dénommé le « Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de YDOLO doit accepter expressément les présentes conditions générales, et consent ainsi à ce qu’elles soient applicables, à l’exclusion de toutes les autres conditions.

     

    La possibilité de passer une commande en ligne est réservée aux Clients majeurs. Si le Client est un mineur d’âge, la commande devra être passée par ses parents ou son représentant légal.

     

    1. Prix

    Sauf mention contraire, tous les prix affichés sur le site sont indiqués en EUROS, et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes légalement à charge du Client.   Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.

     

    Toutes les offres sont valables aussi longtemps qu’elles sont proposées sur le site web de YDOLO. Les prix indiqués peuvent à tout moment être modifiés. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment où la commande a été passée, hormis les méprises ou erreurs manifestes dans le prix.

     

    Le prix indiqué se rapporte exclusivement aux articles présentés dans le texte de leur descriptif.

    Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix

     

    1. Offre

    En dépit du fait que le site web de YDOLO a été réalisé avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de YDOLO. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, YDOLO est uniquement tenue à une obligation de moyens. La responsabilité de YDOLO n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

     

    En cas de questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, le Client est invité à prendre contact au préalable avec notre service clientèle par e-mail à info@ydolo.be ou par courrier à l’adresse Kweekstraat 104, 8560 Wevelgem.

     

    L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par YDOLO. YDOLO ne peut être tenue responsable en cas de non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, ces informations seront explicitement mentionnées dans celle-ci.

     

    1. Achats en ligne

    Le Client a la possibilité d’acheter en ligne les articles sur le site web. Il suivra à cette fin les étapes qui y sont décrites. Il indiquera par exemple les articles souhaités et la quantité souhaitée, suivra la procédure de paiement et saisira ses données personnelles nécessaires pour, entre autres, recevoir la preuve d’achat et se faire livrer les articles commandés. Chaque étape de la procédure de vente est expliquée sur le site web. Le Client a la possibilité de vérifier sa commande et de la modifier avant de procéder au paiement.

     

    La vente n’est réputée conclue qu’à la réception par le Client de l’e-mail de confirmation.

     

    Pendant la procédure d’achat, le Client aura la possibilité de prendre connaissance des présentes conditions générales et de la déclaration de confidentialité. L’achat de produits implique l’acceptation des présentes conditions générales et de la déclaration de confidentialité.

     

    Le Client reçoit toujours une preuve d’achat par e-mail, accompagnée d’un récapitulatif des principales données de l’achat. Il appartient au Client de conserver cet e-mail. Si le Client ne reçoit pas d’e-mail avec la confirmation de son achat, il peut contacter YDOLO par e-mail à l’adresse info@ydolo.be.

     

    YDOLO n’est active que sur le territoire belge, néerlandais et luxembourgeois. YDOLO ne pourra accepter une commande que si l’adresse de livraison est située en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg.

     

     

    1. Livraison et transfert des risques

    Tous les articles seront livrés à l’adresse communiquée par le Client. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique et postale communiquées.

     

    Les délais de livraison sont purement indicatifs et n’engagent pas de manière stricte la responsabilité de YDOLO. Un éventuel retard de livraison, s’il reste raisonnable et qu’il n’est pas uniquement imputable à YDOLO, ne pourra donc donner lieu à la résolution du contrat et/ou au paiement d’une quelconque indemnité.

     

    Toute modification de la commande s’accompagne automatiquement d’un allongement raisonnable des délais de livraison proposés.

     

    Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui et qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des articles. Le risque est toutefois transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les produits et que cette option n’était pas proposée par YDOLO.

     

     

    1. Force majeure

    En cas de « cause étrangère », même si elle n’entraîne pas une impossibilité permanente et/ou totale d’exécution, YDOLO est autorisée de plein droit à suspendre ou à annuler unilatéralement ses obligations, après en avoir informé le Client. Dans ce cas, YDOLO ne pourra être tenue au versement d’une quelconque indemnité. Les Clients qui, en leur qualité de consommateur, achètent des articles en ligne chez YDOLO, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (ci-après dénommé « Client-consommateur » jouissent de ce même droit.

     

    1. Propriété

    YDOLO conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix par le Client.

     

     

    1. Paiement

    La commande peut être payée en utilisant les méthodes de paiement en ligne indiquées sur le site web. Le Client assume lui-même les frais facturés par son institution financière pour le transfert du montant de l’achat à YDOLO.

     

    Après le paiement, le Client recevra – s’il le souhaite – une facture par e-mail. S’il souhaite recevoir la facture par courrier ordinaire, un coût supplémentaire de 15 EUR par facture lui sera facturé.

     

    1. Droit de rétractation & retour

    Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients-consommateurs.

     

    Le Client-consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, dispose d’un délai de 14 jours pour révoquer le contrat conclu à distance sans avoir à justifier de motif et sans autres frais que ceux prévus par l’article 50 § 2 du livre VI du CDE et l’article 51 du livre VI du CDE. Le délai de rétractation expire 14 jours civils suivant la date à laquelle le Client-consommateur ou un tiers, désigné par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

     

    Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client-consommateur doit informer YDOLO, dans le délai susmentionné et au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par écrit, par courrier, par fax ou par e-mail), de sa décision de se rétracter du contrat, et prendre immédiatement les mesures nécessaires pour retourner les produits non endommagés et non utilisés. Les frais directs du retour des articles sont à la charge du Client-consommateur. Seuls les articles qui sont dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et de la facture ou de la preuve d’achat, peuvent faire l’objet d’un retour. Après avoir exprimé son souhait de faire usage de son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été renvoyées à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.

     

    Dans le cas où le Client-consommateur exerce son droit de rétractation, YDOLO lui remboursera tous les paiements reçus à ce jour, y compris les frais de livraison standard, et ce dans un délai de 14 jours civils après avoir été informée de la décision du Client-consommateur. Dans le cas des contrats de vente, YDOLO peut différer ce remboursement jusqu’au moment où elle aura reçu tous les produits retournés, ou jusqu’à ce que le Client-consommateur ait fourni une preuve du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires découlant du choix par le Client-consommateur d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par YDOLO ne seront pas remboursés.

     

    YDOLO procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client opte expressément pour un autre moyen de paiement ; ce remboursement n’occasionnera en aucun cas des frais pour le Client-consommateur.

     

    Le Client-consommateur ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :

     

    • la livraison de produits fabriqués selon les spécifications du Client-consommateur, ou qui sont clairement personnalisés, c’est-à-dire destinés à une personne spécifique ;
    • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou qui ont une durée de conservation limitée ;
    • la fourniture de produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
    • la fourniture de produits qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociables avec d’autres produits.

     

     

    Pour la révocation, le Client-consommateur peut utiliser le modèle de formulaire figurant à l’annexe 2 du livre VI du CDR :

    Je [nom] vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens [bien] suivants/ la prestation du service [service] suivant.

    Commandé le [date] reçu le [date].

    Nom du (des) consommateur(s), adresse du (des) consommateur(s), date, signature du (des) consommateur(s).

    Ne complétez et n’envoyez ce formulaire-type de rétractation que si vous souhaitez vous rétracter du contrat :

    À l’attention de BV Pro Sales Care Kweekstraat 104 – 8560 Wevelgem – Belgique

    ou

    info@ydolo.be

     

    1. Réclamations et responsabilité

    Dans la mesure où la livraison n’a pas été explicitement approuvée, les réclamations concernant la conformité des produits livrés doivent être dûment motivées par lettre recommandée, sous peine de nullité, dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison et en tout cas avant l’utilisation des produits et l’ouverture de l’emballage.

     

    La garantie légale s’applique aux biens achetés par le client auprès de YDOLO. Si un vice caché est découvert, le Client doit en informer YDOLO dès que possible.

     

    La responsabilité de YDOLO envers le Client est dans tous les cas limitée aux dommages directs et prévisibles causés aux marchandises livrées et ne dépassera pas le montant facturé et reçu pour la commande. Aucune des parties n’est responsable vis-à-vis de l’autre en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations découlant d’une « cause étrangère ».

     

    Les plaintes soumises à YDOLO recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long prévisible, YDOLO répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception, en indiquant le moment où le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

     

    Si la plainte ne peut pas être résolue d’un commun accord, il en résulte un litige qui fait l’objet d’un règlement.

     

    En cas de plainte, le consommateur s’dressera en premier lieu à YDOLO. Si la boutique en ligne est affiliée à la Stichting WebwinkelKeur et que les plaintes ne peuvent pas être réglées à l’amiable entre les parties, le consommateur prendra contact avec la Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera gratuitement la médiation. Vous pouvez vérifier à l’adresse https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/ si la boutique en ligne y est affiliée. Si une solution n’a toujours pas été trouvée, le consommateur pourra soumettre sa plainte à une commission des litiges indépendante désignée par la Stichting WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et doit être acceptée par l’entreprise et le consommateur. Ce mode de règlement des litiges entraîne des coûts à la charge du consommateur et payables à la commission concernée. Il est également possible d’introduire une plainte via la Plateforme européenne de règlement en ligne des litige RLL (http://ec.europa.eu/odr).

     

    Une plainte ne suspend pas les obligations de YDOLO, à moins que celle-ci n’indique le contraire par écrit.

     

    Si une plainte est jugée fondée par YDOLO, celle-ci remplacera ou réparera, à sa discrétion, les produits livrés, gratuitement.

     

     

    1. Propriété intellectuelle

    L’intégralité des éléments composant le site web de YDOLO est protégée par des droits de propriété intellectuelle. Le site est la propriété exclusive de   YDOLO.

     

    .

    1. Dispositions diverses

    Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales sera déclarée nulle, illégale ou non applicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne s’en trouvera pas affectée.

     

    Le fait pour YDOLO de ne pas faire valoir, à quelque moment que ce soit, l’un des droits énumérés dans les présentes conditions générales, ou de ne pas exercer l’un de ces droits, ne sera jamais interprété comme une renonciation à ces droits et n’en affectera jamais la validité.

     

     

    En cas de litige, le tribunal de l’entreprise de Gand, division de Courtrai, est seul compétent.

     

    Pour les litiges de consommation, seuls les tribunaux indiqués par l’article 624 du Code judiciaire sont compétents. Le droit belge est applicable.

Conditions générale

  1. Identification

BV Pro Sales Care, ci-après dénommée « YDOLO », Kweekstraat 104, 8560 Wevelgem (Belgique), n°de TVA BE 0736.777.356, e-mail : info@ydolo.be, site web : www.ydolo.be.

 

  1. Dispositions générales

Le site web de YDOLO donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les articles de sa boutique en ligne.

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site (ci-après dénommé le « Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de YDOLO doit accepter expressément les présentes conditions générales, et consent ainsi à ce qu’elles soient applicables, à l’exclusion de toutes les autres conditions.

 

La possibilité de passer une commande en ligne est réservée aux Clients majeurs. Si le Client est un mineur d’âge, la commande devra être passée par ses parents ou son représentant légal.

 

  1. Prix

Sauf mention contraire, tous les prix affichés sur le site sont indiqués en EUROS, et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes légalement à charge du Client.   Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.

 

Toutes les offres sont valables aussi longtemps qu’elles sont proposées sur le site web de YDOLO. Les prix indiqués peuvent à tout moment être modifiés. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment où la commande a été passée, hormis les méprises ou erreurs manifestes dans le prix.

 

Le prix indiqué se rapporte exclusivement aux articles présentés dans le texte de leur descriptif.

Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix

 

  1. Offre

En dépit du fait que le site web de YDOLO a été réalisé avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de YDOLO. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, YDOLO est uniquement tenue à une obligation de moyens. La responsabilité de YDOLO n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

 

En cas de questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, le Client est invité à prendre contact au préalable avec notre service clientèle par e-mail à info@ydolo.be ou par courrier à l’adresse Kweekstraat 104, 8560 Wevelgem.

 

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par YDOLO. YDOLO ne peut être tenue responsable en cas de non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, ces informations seront explicitement mentionnées dans celle-ci.

 

  1. Achats en ligne

Le Client a la possibilité d’acheter en ligne les articles sur le site web. Il suivra à cette fin les étapes qui y sont décrites. Il indiquera par exemple les articles souhaités et la quantité souhaitée, suivra la procédure de paiement et saisira ses données personnelles nécessaires pour, entre autres, recevoir la preuve d’achat et se faire livrer les articles commandés. Chaque étape de la procédure de vente est expliquée sur le site web. Le Client a la possibilité de vérifier sa commande et de la modifier avant de procéder au paiement.

 

La vente n’est réputée conclue qu’à la réception par le Client de l’e-mail de confirmation.

 

Pendant la procédure d’achat, le Client aura la possibilité de prendre connaissance des présentes conditions générales et de la déclaration de confidentialité. L’achat de produits implique l’acceptation des présentes conditions générales et de la déclaration de confidentialité.

 

Le Client reçoit toujours une preuve d’achat par e-mail, accompagnée d’un récapitulatif des principales données de l’achat. Il appartient au Client de conserver cet e-mail. Si le Client ne reçoit pas d’e-mail avec la confirmation de son achat, il peut contacter YDOLO par e-mail à l’adresse info@ydolo.be.

 

YDOLO n’est active que sur le territoire belge, néerlandais et luxembourgeois. YDOLO ne pourra accepter une commande que si l’adresse de livraison est située en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg.

 

 

  1. Livraison et transfert des risques

Tous les articles seront livrés à l’adresse communiquée par le Client. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique et postale communiquées.

 

Les délais de livraison sont purement indicatifs et n’engagent pas de manière stricte la responsabilité de YDOLO. Un éventuel retard de livraison, s’il reste raisonnable et qu’il n’est pas uniquement imputable à YDOLO, ne pourra donc donner lieu à la résolution du contrat et/ou au paiement d’une quelconque indemnité.

 

Toute modification de la commande s’accompagne automatiquement d’un allongement raisonnable des délais de livraison proposés.

 

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui et qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des articles. Le risque est toutefois transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les produits et que cette option n’était pas proposée par YDOLO.

 

 

  1. Force majeure

En cas de « cause étrangère », même si elle n’entraîne pas une impossibilité permanente et/ou totale d’exécution, YDOLO est autorisée de plein droit à suspendre ou à annuler unilatéralement ses obligations, après en avoir informé le Client. Dans ce cas, YDOLO ne pourra être tenue au versement d’une quelconque indemnité. Les Clients qui, en leur qualité de consommateur, achètent des articles en ligne chez YDOLO, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (ci-après dénommé « Client-consommateur » jouissent de ce même droit.

 

  1. Propriété

YDOLO conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix par le Client.

 

 

  1. Paiement

La commande peut être payée en utilisant les méthodes de paiement en ligne indiquées sur le site web. Le Client assume lui-même les frais facturés par son institution financière pour le transfert du montant de l’achat à YDOLO.

 

Après le paiement, le Client recevra – s’il le souhaite – une facture par e-mail. S’il souhaite recevoir la facture par courrier ordinaire, un coût supplémentaire de 15 EUR par facture lui sera facturé.

 

  1. Droit de rétractation & retour

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients-consommateurs.

 

Le Client-consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, dispose d’un délai de 14 jours pour révoquer le contrat conclu à distance sans avoir à justifier de motif et sans autres frais que ceux prévus par l’article 50 § 2 du livre VI du CDE et l’article 51 du livre VI du CDE. Le délai de rétractation expire 14 jours civils suivant la date à laquelle le Client-consommateur ou un tiers, désigné par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

 

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client-consommateur doit informer YDOLO, dans le délai susmentionné et au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par écrit, par courrier, par fax ou par e-mail), de sa décision de se rétracter du contrat, et prendre immédiatement les mesures nécessaires pour retourner les produits non endommagés et non utilisés. Les frais directs du retour des articles sont à la charge du Client-consommateur. Seuls les articles qui sont dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et de la facture ou de la preuve d’achat, peuvent faire l’objet d’un retour. Après avoir exprimé son souhait de faire usage de son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été renvoyées à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.

 

Dans le cas où le Client-consommateur exerce son droit de rétractation, YDOLO lui remboursera tous les paiements reçus à ce jour, y compris les frais de livraison standard, et ce dans un délai de 14 jours civils après avoir été informée de la décision du Client-consommateur. Dans le cas des contrats de vente, YDOLO peut différer ce remboursement jusqu’au moment où elle aura reçu tous les produits retournés, ou jusqu’à ce que le Client-consommateur ait fourni une preuve du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires découlant du choix par le Client-consommateur d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par YDOLO ne seront pas remboursés.

 

YDOLO procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client opte expressément pour un autre moyen de paiement ; ce remboursement n’occasionnera en aucun cas des frais pour le Client-consommateur.

 

Le Client-consommateur ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :

 

  • la livraison de produits fabriqués selon les spécifications du Client-consommateur, ou qui sont clairement personnalisés, c’est-à-dire destinés à une personne spécifique ;
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou qui ont une durée de conservation limitée ;
  • la fourniture de produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
  • la fourniture de produits qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociables avec d’autres produits.

 

 

Pour la révocation, le Client-consommateur peut utiliser le modèle de formulaire figurant à l’annexe 2 du livre VI du CDR :

Je [nom] vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens [bien] suivants/ la prestation du service [service] suivant.

Commandé le [date] reçu le [date].

Nom du (des) consommateur(s), adresse du (des) consommateur(s), date, signature du (des) consommateur(s).

Ne complétez et n’envoyez ce formulaire-type de rétractation que si vous souhaitez vous rétracter du contrat :

À l’attention de BV Pro Sales Care Kweekstraat 104 – 8560 Wevelgem – Belgique

ou

info@ydolo.be

 

  1. Réclamations et responsabilité

Dans la mesure où la livraison n’a pas été explicitement approuvée, les réclamations concernant la conformité des produits livrés doivent être dûment motivées par lettre recommandée, sous peine de nullité, dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison et en tout cas avant l’utilisation des produits et l’ouverture de l’emballage.

 

La garantie légale s’applique aux biens achetés par le client auprès de YDOLO. Si un vice caché est découvert, le Client doit en informer YDOLO dès que possible.

 

La responsabilité de YDOLO envers le Client est dans tous les cas limitée aux dommages directs et prévisibles causés aux marchandises livrées et ne dépassera pas le montant facturé et reçu pour la commande. Aucune des parties n’est responsable vis-à-vis de l’autre en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations découlant d’une « cause étrangère ».

 

Les plaintes soumises à YDOLO recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long prévisible, YDOLO répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception, en indiquant le moment où le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

 

Si la plainte ne peut pas être résolue d’un commun accord, il en résulte un litige qui fait l’objet d’un règlement.

 

En cas de plainte, le consommateur s’dressera en premier lieu à YDOLO. Si la boutique en ligne est affiliée à la Stichting WebwinkelKeur et que les plaintes ne peuvent pas être réglées à l’amiable entre les parties, le consommateur prendra contact avec la Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera gratuitement la médiation. Vous pouvez vérifier à l’adresse https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/ si la boutique en ligne y est affiliée. Si une solution n’a toujours pas été trouvée, le consommateur pourra soumettre sa plainte à une commission des litiges indépendante désignée par la Stichting WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et doit être acceptée par l’entreprise et le consommateur. Ce mode de règlement des litiges entraîne des coûts à la charge du consommateur et payables à la commission concernée. Il est également possible d’introduire une plainte via la Plateforme européenne de règlement en ligne des litige RLL (http://ec.europa.eu/odr).

 

Une plainte ne suspend pas les obligations de YDOLO, à moins que celle-ci n’indique le contraire par écrit.

 

Si une plainte est jugée fondée par YDOLO, celle-ci remplacera ou réparera, à sa discrétion, les produits livrés, gratuitement.

 

 

  1. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments composant le site web de YDOLO est protégée par des droits de propriété intellectuelle. Le site est la propriété exclusive de   YDOLO.

 

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  1. Dispositions diverses

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales sera déclarée nulle, illégale ou non applicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne s’en trouvera pas affectée.

 

Le fait pour YDOLO de ne pas faire valoir, à quelque moment que ce soit, l’un des droits énumérés dans les présentes conditions générales, ou de ne pas exercer l’un de ces droits, ne sera jamais interprété comme une renonciation à ces droits et n’en affectera jamais la validité.

 

 

En cas de litige, le tribunal de l’entreprise de Gand, division de Courtrai, est seul compétent.

 

Pour les litiges de consommation, seuls les tribunaux indiqués par l’article 624 du Code judiciaire sont compétents. Le droit belge est applicable.